Cours

2. Un élève ne peut pas s'inscrire à des cours sur une fréquence de deux semaines pour des cours de 30 minutes.

3. Un élève peut s'inscrire à des cours sur une fréquence de deux semaines uniquement pour des cours d'une durée de 45 minutes et plus. Cet élève doit être informé qu'il ne peut avoir une priorité dans le choix de sa plage horaire.

4. Pour une préparation d'examen ou un concert, un élève doit s'inscrire à un minimum de cinq cours.

5. Un élève s'inscrit pour une session complète. S'il prévoit s'absenter pour une période prédéterminée, comme un voyage d'affaires ou d'agrément, une entente claire doit être prise entre l'élève et son professeur.

Absence de l'élève

6. Un élève qui s'absente (absence motivée) doit prévenir en téléphonant à son professeur ou au secrétariat avant 19h la veille de son cours. L’information peut aussi être transmise par courriel.

7. L'élève n'a droit qu'à une (1) seule remise de cours pour la session d’automne et deux (2) pour la session d’hiver (absence motivée). Toute autre absence est considérée comme perdue.

8. Si l'élève s'absente sans prévenir l'administration dans le délai prévu au point 6, le professeur n'est pas tenu de lui remettre ce cours. Ce cours est considéré comme perdu (absence non motivée) et est dû au Centre musical.

9. Si l'absence à un cours est reliée à une tempête ou à un autre cas de force majeure, la direction de l'école décide des mesures appropriées.

Absence du professeur

11. Le professeur est tenu de respecter l'horaire fixé (journée, heure, nombre de semaines).

12. Le professeur est tenu de dispenser ses cours dans les locaux déterminés par la direction de l'école.

13. Le professeur doit se présenter à son local d'enseignement au moins cinq (5) minutes avant le début des cours.

14. Si, pour une raison majeure, le professeur ne peut donner un cours selon l'horaire établi, il doit obligatoirement reprendre ce cours. Les conditions de cette reprise doivent être préalablement convenues avec l'élève, et la direction doit en être avisée.

15. Le changement d'horaire par le professeur doit demeurer une mesure exceptionnelle.

Frais d'inscription et paiement des cours

16. Les frais d'inscription de 25 $ (15 $ pour l'éveil musical) ne sont pas remboursables, à l'exception d'une annulation de cours par la direction.

17. Le paiement des cours doit s'effectuer le jour de l'inscription. L'élève peut effectuer un, deux ou trois versements par session. Le tiers des frais de la session est exigible au moment de l'inscription. Il est à noter qu'aucun cours ne sera dispensé à un élève qui n'aura pas remis ces versements. Un élève ne pourra recevoir un cours si un solde demeure encore à son dossier à la fin du deuxième tiers de la session en cours.

Annulation et remboursement

18. L'école se réserve le droit d'annuler un cours de groupe lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant. Un remboursement intégral est alors effectué.

19. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.

20. Pour toute demande de remboursement, l'élève ou son parent devra en faire la demande par téléphone ou par courriel auprès de la direction ou se présenter au secrétariat de l'école, et ce, avant la fin de l'année en cours, soit avant le 1^er août.

21. Pour les cours individuels, l'école rembourse les annulations de session seulement et applique la loi sur la protection du consommateur, conformément aux articles 193 à 195*.

22. Si l'élève met fin à ses cours individuels peu de temps avant la fin de la session, l'école ne pourra procéder au remboursement de trois cours ou moins. L'école pourra proposer à l'élève de laisser le montant en crédit utilisable à une prochaine session.

23. Un abandon ou une absence prolongée doivent être signalés à l'administration.

Matériel pédagogique

25. Tout le matériel pédagogique est à la charge de l'élève. Le professeur doit être en mesure d'indiquer à l'élève, au début de chaque session, le matériel nécessaire pour le cours.

26. Le professeur peut fournir à ses élèves une évaluation écrite comportant des critères précis (carnets d'évaluation ou autres). Cette évaluation écrite est fournie à l'élève qui en fait la demande.

Sécurité

27. L'école ne peut être responsable de la sécurité des jeunes enfants. Le cas échéant, il est suggéré aux parents concernés d'accompagner leurs enfants aux cours.

*Extraits de la Loi sur la Protection du consommateur

193. Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l'article 190 ou d'un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis.

194. Si le consommateur résilie le contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur.

195. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que le commerçant peut exiger de lui sont: a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.